Résiliationd'assurance-vie : Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance en cours, lors d'un changement de situation GRATUIT ! En application des dispositions de l'article L. 113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d'assurance ___ (multirisque habitation par exemple) ci-dessus référencé en raison .. Lettrede résiliation à échéance. Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n° [NUMERO CONTRAT] ), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier. En effet, mon contrat arrive à échéance le [DATE ECHEANCE] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date. Vousavez besoin d'un modèle de lettre pour faire une réclamation, pour résilier votre abonnement téléphonique ou ADSL. Vous répondez à une offre d'emploi et vous ne trouvez pas l'inspiration. Vous souhaitez contester une facture et vous ne savez pas comment rédiger votre courrier de contestation Quelque soit votre situation vous trouverez sur notre site plusieurs Eneffet, comme le veut la loi, il est indispensable de rédiger une lettre lors de la résiliation de votre contrat d’assurance habitation suite à la vente de votre bien immobilier, cette lettre devra être en recommandé avec accusé de réception où vous devrez impérativement intégrer les éléments suivant : vos coordonnés (nom, prénom, date et lieu de naissance, état civil, etc.), les Pourvous faire gagner du temps, voici une lettre de résiliation type, à personnaliser et envoyer au service résiliation de votre assurance habitation. Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : vente de mon logement et résiliation de mon contrat d'assurance habitation Madame, Monsieur, Trouverun modèle de lettre dans la catégorie assurance habitation. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. Dans ce dossier : Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: à sa date d'échéance, Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement, Lettre de déclaration de sinistre à Assurancehabitation. Déclaration d'un sinistre habitation auprès de votre assurance. Demande d'attestation d'assurance habitation au locataire. Déclaration à l'assureur de la vente d'un bien lié à une assurance habitation. Déclaration à l'assurance d'une activité professionnelle à domicile. Jevous demande expressément de me faire parvenir la confirmation de résiliation du contrat d’assurance ou de me transmettre vos remarques dans les 15 jours. Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Téléchargerle modèle pour une résiliation Lettre de résiliation après une vente Nom Prénom Adresse Code Postal/Ville Téléphone Assureur Adresse Code Postal/Ville Fait le [DATE], à [VILLE] Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [NUMERO CONTRAT], suite à la vente du bien Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Téléchargeret prévisualiser 1 page au format PDF de Modelé de résiliation contrat d'assurance habitation (DOC: 96.1 KB | PDF: 114.8 KB ) gratuitement. kqUnF5O. Exemples de lettre de résiliation pour une assurance habitation Pour vous aider dans votre démarche de mettre fin à votre contrat d’assurance habitation, nous mettons à votre disposition plusieurs modèles de lettre de résiliation. Nous pouvons aussi vous accompagner si vous êtes à la recherche d’un nouveau contrat, grâce à notre classement des meilleures assurances multirisques habitation MRH ou à notre comparateur. Lettre de résiliation à échéance Nom PrénomAdresseCode Postal/VilleTéléphoneAssureurAdresseCode Postal/VilleFait le [DATE], à [VILLE]Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT]Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[NUMERO CONTRAT], je vous demande, par la présente, la résiliation de ce effet, mon contrat arrive à échéance le [DATE ECHEANCE] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[SIGNATURE]Télécharger le modèle pour une résiliation à échéance Lettre de résiliation loi Chatel Nom PrénomAdresseCode Postal/VilleTéléphoneAssureurAdresseCode Postal/VilleFait le [DATE], à [VILLE]Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], loi ChatelLettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[NUMERO CONTRAT], je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier, en vertu de la loi effet, vous ne m’avez pas transmis l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans les trouverez, d’ailleurs, en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, le cachet de la Poste faisant vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[SIGNATURE]Télécharger le modèle pour une résiliation grâce à la loi Chatel Lettre de résiliation hors échéance Nom PrénomAdresseCode Postal/VilleTéléphoneAssureurAdresseCode Postal/VilleFait le [DATE], à [VILLE]Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], loi HamonLettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[NUMERO CONTRAT], je vous demande, par la présente, la résiliation de ce effet, mon contrat ayant plus d’un an, je souhaite y mettre vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[SIGNATURE]Télécharger le modèle pour une résiliation hors échéance Lettre de résiliation après une diminution du risque Nom PrénomAdresseCode Postal/VilleTéléphoneAssureurAdresseCode Postal/VilleFait le [DATE], à [VILLE]Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT]Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[NUMERO CONTRAT], je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à votre refus de baisser le montant de ma prime alors que mon risque a prévu dans l’article L113-4 du Code des assurances, “l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.”. Face à votre refus, je demande donc la résiliation de mon vous remercie par avance de me rembourser la partie de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation, et de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[SIGNATURE]Télécharger le modèle pour une résiliation Lettre de résiliation après une vente Nom PrénomAdresseCode Postal/VilleTéléphoneAssureurAdresseCode Postal/VilleFait le [DATE], à [VILLE]Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], suite à la vente du bienLettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[NUMERO CONTRAT], je vous informe, par la présente, de la vente du bien situé [ADRESSE] assuré par ce souhaite donc que mon contrat n°[NUMERO CONTRAT] soit résilié après le préavis légal de 10 jours. Je souhaite également le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à cette trouverez, en pièce jointe, les pièces justifiant de la vente de mon l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[SIGNATURE]Télécharger le modèle pour une résiliation suite à une vente Lettre de résiliation suite à un déménagement Nom PrénomAdresseCode Postal/VilleTéléphoneAssureurAdresseCode Postal/VilleFait le [DATE], à [VILLE]Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], suite à un déménagementLettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[NUMERO CONTRAT], je vous informe, par la présente, de mon conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT] et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la trouverez, ci-joint, une pièce justificative de mon vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[SIGNATURE]Télécharger le modèle pour une résiliation suite à un déménagement Lettre de résiliation suite à l’augmentation de la prime d’assurance Nom PrénomAdresseCode Postal/VilleTéléphoneAssureurAdresseCode Postal/VilleFait le [DATE], à [VILLE]Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], suite à l’augmentation de ma prime d’assuranceLettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[NUMERO CONTRAT], je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à une augmentation non-justifiée de ma effet, suite à l’augmentation de vos tarifs à la date du [DATE], qui ne m’a pas été annoncée, et comme prévu par l’article L121-110 du Code de la consommation, j’invoque mon droit à résilier mon vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[SIGNATURE]Télécharger le modèle pour une résiliation après l’augmentation injustifiée de votre prime d’assurance Lettre de résiliation suite à un changement de situation Nom PrénomAdresseCode Postal/VilleTéléphoneAssureurAdresseCode Postal/VilleFait le [DATE], à [VILLE]Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT], suite à [INDIQUEZ LE CHANGEMENT]Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame, Monsieur,Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme, je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à [Indiquez ici le changement mariage, divorce, etc] à compter du [DATE], qui constitue une modification pour le risque conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°[NUMERO CONTRAT] et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[SIGNATURE]Télécharger le modèle pour une résiliation après un changement de situation La note de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurance entièrement indépendant. Récoltés sur une plateforme externe à la nôtre, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs. Les modalités de publication et de traitement de ces avis sont détaillées sur le site de notre partenaire B-Réputation. Article rédigé par Marina Ada Ondo le 4 mars 2022 - 12 minutes de lecture De nombreuses situations peuvent inciter un assuré à résilier son assurance habitation. Selon le motif, la lettre de résiliation ne sera pas la même. Alors, voici les modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation. Rappel L’assurance habitation L’assurance habitation est une assurance qui couvre votre logement. Sa souscription est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires. Néanmoins, il est fortement recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance habitation. Cette dernière protègera votre résidence en cas de dommages cambriolage, incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de glace, etc. Lettre de résiliation à échéance du contrat Pour effectuer votre résiliation à échéance, vous devez envoyer votre courrier de résiliation d’assurance habitation au minimum 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. Cette date est indiquée dans les conditions générales du contrat, mais également sur l’avis d’échéance envoyé par l’assureur. Modèle de lettre de résiliation assurance habitation à échéance annuelle Coordonnées de l’assuré [Nom Prénom] [Adresse] [Code Postal/Ville] [Téléphone] Coordonnées de l’assureur [Adresse][Code Postal/Ville] Fait le [date], à [Ville] Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[Numéro du contrat], je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier. En effet, mon contrat arrive à échéance le [date d’échéance] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Lettre de résiliation loi Chatel Avec la Loi Chatel, l’assuré doit recevoir son avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Vous disposerez alors de 20 jours à partir de la date de réception de l’avis d’échéance pour envoyer votre courrier de résiliation. Si vous ne recevez pas du tout l’avis d’échéance, alors vous pouvez résilier son contrat à tout moment. Modèle de lettre de résiliation assurance habitation loi Châtel Coordonnées de l’assuré [Nom Prénom] [Adresse] [Code Postal/Ville] [Téléphone] Coordonnées de l’assureur [Adresse][Code Postal/Ville] Fait le [date], à [Ville] Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], loi Chatel Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[Numéro de contrat], je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier, en vertu de la loi Chatel. En effet, vous ne m’avez pas transmis l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans les temps. Vous trouverez, d’ailleurs, en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, le cachet de la Poste faisant foi. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Lettre de résiliation loi Hanon Grâce à la Loi Hamon, les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance habitation à tout moment, après les 12 premiers mois de souscription passés. La lette de résiliation doit être envoyéE par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle sera effective un mois après la réception par l’assureur. Votre nouvel assureur peut aussi prendre en charge la résiliation de votre ancien contrat d’assurance habitation. Modèle de lettre de résiliation assurance habitation loi Hamon Coordonnées de l’assuré [Nom Prénom] [Adresse] [Code Postal/Ville] [Téléphone] Coordonnées de l’assureur [Adresse][Code Postal/Ville] Fait le [date], à [Ville] Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], loi Hamon Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[Numéro de contrat], je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier. En effet, mon contrat ayant plus d’un an, je souhaite y mettre fin. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Lettre de résiliation suite à un déménagement Vous pouvez résilier votre assurance suite à un déménagement. Dans ce cas, vous devez prévenir votre assureur dans un délai de 15 jours après votre départ du logement. De plus, il est possible de changer d’assurance habitation en envoyant un courrier en recommandé à son assureur au plus tard 3 mois après le déménagement. Vous devrez joindre un justificatif à cette lettre état des lieux de sortie de l’ancien logement, état des lieux d’entrée ou quittance de loyer du nouveau logement par exemple. Modèle de lettre de résiliation assurance habitation suite à un déménagement Coordonnées de l’assuré [Nom Prénom] [Adresse] [Code Postal/Ville] [Téléphone] Coordonnées de l’assureur [Adresse][Code Postal/Ville] Fait le [date], à [Ville] Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], suite à un déménagement Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[Numéro de contrat], je vous informe, par la présente, de mon déménagement. Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat] et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation. Vous trouverez, ci-joint, une pièce justificative de mon déménagement. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Lettre de résiliation suite à un changement de situation En cas de mariage, de démission, de licenciement, etc., l’assuré doit prévenir son assureur dans un délai de 15 jours si son risque augmente. Ainsi, vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de l’évènement pour envoyer une lettre de résiliation. Il faudra fournir des justificatifs pour prouver que ce changement est en un lien avec les garanties du contrat. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier par l’assureur. Modèle de lettre de résiliation assurance habitation après un changement de situation Coordonnées de l’assuré [Nom Prénom] [Adresse] [Code Postal/Ville] [Téléphone] Coordonnées de l’assureur [Adresse][Code Postal/Ville] Fait le [date], à [Ville] Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], suite à [Indiquez le changement de situation] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme, je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à [Indiquez ici le changement mariage, divorce, etc] à compter du [Date], qui constitue une modification pour le risque couvert. Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat] et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Lettre de résiliation suite à une augmentation de la prime d’assurance Votre assureur à le droit d’augmenter la prime d’assurance chaque année à l’échéance du contrat. Et cela vaut même si vous n’avez déclaré aucun sinistre. Néanmoins, l’assuré doit être prévenu via l’avis d’échéance. Si vous refusez cette augmentation et souhaitez résilier votre contrat, vous disposez d’un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de cet avis pour effectuer la démarche. Comme pour les changements de situation, la résiliation sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur. Modèle de lettre de résiliation assurance habitation après une augmentation de la prime Coordonnées de l’assuré [Nom Prénom] [Adresse] [Code Postal/Ville] [Téléphone] Coordonnées de l’assureur [Adresse][Code Postal/Ville] Fait le [date], à [Ville] Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], suite à l’augmentation de ma prime d’assurance Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[Numéro de contrat], je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à une augmentation non-justifiée de ma cotisation. En effet, suite à l’augmentation de vos tarifs à la date du [Date], qui ne m’a pas été annoncée, et comme prévu par l’article L121-110 du Code de la consommation, j’invoque mon droit à résilier mon contrat. Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Lettre de résiliation suite à une diminution du risque Lors d’une diminution du risque de l’assuré, l’assureur refuse de faire baisser la prime d’assurance. Dans ce cas, vous pouvez envoyer immédiatement une lettre de résiliation. Cette résiliation sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur. Modèle de lettre résiliation assurance habitation suite à une diminution du risque Coordonnées de l’assuré [Nom Prénom] [Adresse] [Code Postal/Ville] [Téléphone] Coordonnées de l’assureur [Adresse][Code Postal/Ville] Fait le [date], à [Ville] Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[Numéro de contrat], je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à votre refus de baisser le montant de ma prime alors que mon risque a diminué. Comme prévu dans l’article L113-4 du Code des assurances, “l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.”. Face à votre refus, je demande donc la résiliation de mon contrat. Je vous remercie par avance de me rembourser la partie de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation, et de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Lettre de résiliation suite à une vente Dans le cadre d’une vente de logement pour un propriétaire, la lettre de résiliation doit être envoyée au plus tard 3 mois après la vente. Le courrier doit alors préciser la date à laquelle l’assuré ne sera plus propriétaire, date à laquelle la résiliation sera effective. Il est également nécessaire de joindre un justificatif, comme une copie de l’acte de vente délivré par le notaire. Lettre de résiliation assurance habitation après une vente Coordonnées de l’assuré [Nom Prénom] [Adresse] [Code Postal/Ville] [Téléphone] Coordonnées de l’assureur [Adresse][Code Postal/Ville] Fait le [date], à [Ville] Objet Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], suite à la vente du bien Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme contrat n°[Numéro de contrat] , je vous informe, par la présente, de la vente du bien situé [Adresse] assuré par ce contrat. Je souhaite donc que mon contrat n°[Numéro de contrat] soit résilié après le préavis légal de 10 jours. Je souhaite également le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à cette date. Vous trouverez, en pièce jointe, les pièces justifiant de la vente de mon logement. Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Voir notre ligne éditoriale ici. Autres questions fréquentes 🤔 Comment faire une lettre de résiliation assurance habitation ? Pour résilier votre assurance habitation, vous pouvez consulter nos modèles de lettre de résiliation selon votre situation. 🤝 Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ? Ce justificatif peut être une copie de votre nouveau contrat de bail ou une quittance de loyer, ou une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone pour votre nouveau logement. Il est aussi possible d'envoyer une copie de l'état de lieux de sortie de votre précédente habitation. 🤓 Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ? Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après la 1ère année de contrat, sans avoir à vous justifier. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé. 🤷 Comment résilier assurance habitation suite déménagement ? Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur après avoir quitté votre ancien domicile. Vous pouvez utiliser un modèle. 🧐 Qu'est-ce que la loi Chatel en assurance ? La loi Chatel oblige votre assureur à vous informer de la durée de préavis pour résilier à l'échéance certains contrats. Cette information doit vous parvenir avec votre avis d'échéance au moins 15 jours avant cette date limite. 🤷‍♀️ Quel est le délai pour résilier un contrat d'assurance ? Si votre contrat le permet, vous pouvez disposer d'un délai de 15 jours ou d'un mois, pour demander la résiliation. Il est plus prudent, là encore, d'informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Marina Ada Ondo Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée. Nos autres actualités sur le sujet Consultez nos autres guides récents Explorez d’autres thématiques Se connecterS’inscrireAn email with an account activation link has been sent to your email your e-mail to reset password Modifié le 19 avril. 2022 Temps de lecture 6 minutes Vous changez ou vendez votre véhicule ? Vous avez trouvé une assurance auto plus intéressante ? Votre contrat arrive à échéance ? Plusieurs raisons peuvent vous inciter à résilier votre contrat d'assurance auto. Quel que soit le motif, il faut respecter un certain formalisme et des délais stricts pour envoyer la lettre de résiliation de votre assurance auto. Voici nos conseils et des modèles de lettres adaptés à chaque situation. Découvrez nos modèles de courriers de résiliation en fonction de votre situation Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto ? Choisissez votre modèle de lettre de résiliation de votre assurance auto en fonction de votre situation A l'échéance de votre contrat A tout moment, après un an d'ancienneté de votre contrat loi Hamon En application de la loi Chatel En cas de vente de votre voiture En cas d'augmentation de la cotisation Pour changement de situation Vous voulez connaitre toutes les conditions et modalités de résiliation de votre assurance auto ? Comment écrire une lettre de résiliation de contrat d'assurance auto ? Pour que votre demande de résiliation puisse être traitée sans difficulté, nous vous recommandons d’y indiquer vos coordonnées les coordonnées de l'assureur la date le n° du contrat d'assurance auto vous pouvez également préciser le numéro d’immatriculation du véhicule si nécessaire, le motif de la résiliation nature et date de l'événement invoqué et précisions pour établir que la résiliation est en relation directe avec l'événement. Selon les cas, elle doit être accompagnée de certaines pièces justificatives. Conservez une copie de votre courrier, du bordereau de la poste si vous avez adressé votre demande par lettre recommandée Dans quels délais résilier le contrat d'assurance auto ? 2 mois, 1 mois, 20 jours... Les délais varient en fonction de la situation et du motif pour lesquels vous résiliez. Pour en savoir plus, découvrez tous nos conseils sur la résiliation d'un contrat auto. Résiliation d'assurance auto à l'échéance de votre contrat Modèle de lettre de résiliation à l'échéance du contrat Objet Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon intention de ne pas reconduire mon contrat d’assurance auto n° du contrat pour mon véhicule modèle et marque, immatriculé numéro d’immatriculation à sa date d'échéance. Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de m’adresser dans les meilleurs délais un avis de résiliation, ainsi qu’un relevé d’information. Dans l'attente de ces documents, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature Résiliation d'assurance auto à l'échéance de votre contrat Type de lettre de résiliation d'un contrat en cours loi Hamon Objet Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat Lettre Recommandée avec Accusé de Réception Je soussigné [Mme-M. Nom – Prénom, demeurant xxxxxxx], donne mandat à nom du nouvel assureur pour agir en mon nom et pour mon compte afin de résilier mon contrat d’assurance automobile n° du contrat garantissant mon véhicule immatriculé numéro d’immatriculation conclu auprès de la Société nom de la société pour l'ensemble des risques qu'il couvre. Je donne mon accord pour que nom du nouvel assureur demande à ladite Société que le relevé d’informations lui soit directement transmis. Je reconnais par ailleurs donner mon accord pour souscrire un nouveau contrat auprès de nom du nouvel assureur. Le xx/xx/xxxx Signature Résiliation d'assurance auto en application de la loi Chatel Cas n°1 Votre assureur vous a envoyé l'avis d'échéance avec retard moins de 15 jours avant le délai de préavis de 2 mois prévu pour la résiliation à l’échéance , mais avant la date d’échéance. Cas n°2 Votre assureur ne vous a pas envoyé d'avis d'échéance, ou vous a adressé celui-ci après la date d’échéance du contrat. Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto en application de la loi Chatel Objet Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat Madame, Monsieur, Cas n°1 Conformément à l’article L. 113-15-1 du code des assurances, il vous incombe d’adresser à l’assuré un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de dénonciation du contrat. Or cet avis ne m’a été adressé que le date d’envoi au lieu du date limite d’exercice du préavis moins 15 jours. Je suis donc en droit de demander la résiliation pendant 20 jours à compter de l’envoi de votre avis d’échéance joindre une copie de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance. Cas n°2 Conformément à l’article L. 113-15-1 du code des assurances, le défaut d’envoi, avant la date d’échéance, de l’information sur la date limite d’exercice du droit de résiliation entraîne la possibilité pour l’assuré de mettre un terme à son contrat à tout moment, et cela à compter de la date d’échéance. Or je n’ai pas reçu, avant la date d’échéance de mon contrat, l’avis d’échéance m’informant de la date limite d’exercice de ce droit. Je vous informe donc par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le n° de contrat Cas n°1 à compter de sa date d’échéance. Cas n°2 le lendemain de la date d’envoi de cette présente. Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de m’adresser dans les meilleurs délais un avis de résiliation, ainsi qu’un relevé d’information. Dans l'attente de ces documents, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature Résiliation d'assurance auto en cas de vente de votre voiture Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto à la suite de la vente de votre voiture Objet Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat Madame, Monsieur, Le date de la vente, j’ai vendu mon véhicule marque, modèle, immatriculé numéro d’immatriculation, assuré sous le numéro de contrat n° du contrat Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession du véhicule. Je vous informe donc par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du code des assurances. Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avis de résiliation, un relevé d’information ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du jour de la vente au date d’échéance. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature Résiliation d'assurance auto si votre risque diminue Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto pour diminution de risque Objet Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat auto n° de contrat pour mon véhicule modèle et marque, immatriculé n° d'immatriculation. Conformément à l'article L113-4 du Code des assurances "l'assuré a droit, en cas de diminution du risque en cours de contrat, à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.” Suite à votre refus de revoir le montant de ma cotisation à la suite de préciser l'événement, je demande donc la résiliation de mon contrat. Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, un relevé d’information, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du jour de la vente au date d’échéance. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature Résiliation d'assurance auto suite à un changement de situation Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto suite à un changement de situation Objet Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat auto n° de contrat pour mon véhicule modèle et marque, immatriculé n° d'immatriculation. Conformément à l'article L113-4 du Code des assurances "l'assuré a droit, en cas de diminution du risque en cours de contrat, à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.” Suite à votre refus de revoir le montant de ma cotisation à la suite de préciser l'événement, je demande donc la résiliation de mon contrat. Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, un relevé d’information, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du jour de la vente au date d’échéance. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature Consultez nos guides pour vous aider Changer de voiture Suivez nos conseils et choisissez la formule d’assurance auto et les services d’assistance qui vous facilitent la vie. Vous déménagez ? Déménagement, assurances, partenariats et services suivez le guide ! 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